Consultations avant arrêt du SCoT
Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP), chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Sud (CIVIS et CASUD), va prochainement soumettre à son conseil syndical le projet finalisé du SCoT du territoire Grand Sud pour débat et arrêt par le même conseil syndical.
Conformément à l’art. L.132-7, L132.8, L.149-19, L.149,19, L.132-11, L.132-12, L.132-13 du code de l’urbanisme et dans le cadre des consultations avant arrêt du SCoT par le conseil syndical du SMEP, nous vous prions de trouver ci-après, les documents suivants pour avis :
- le Rapport de Présentation et Diagnostic du territoire Grand Sud;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables;
- Le Document d’Ojectifs et d’Orientations (DOO);
- Etude Environnementale (Phase 1)
- Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
Vous pouvez nous laisser votre avis sur la partie réservée à cet effet.
Nous vous remercions de votre collaboration
DAAC- Insertion DOO
Proposition d’insertion dans le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT Grand Sud sur le thème du commerce, de l’artisanat commercial et des services de proximité Volet commercial du SCoT
Etude environnementale -Phase 1
Etude environnementale -Phase 1
Elaboration du projet de Territoire et de Schéma de Cohérence Territoriale « GRAND SUD 2030 »
Rapport Diag-Présentation 2018-VP
Ici nous trouverons un petit texte qui permettra de donner envie de lire le document…. Le visiteur peut cliquer sur la vignette ou cliquer sur le bouton ci-dessous pour avoir accès au document
Rapport SAR-SCOT Octobre 2018 VP
Elaboration du projet de Territoire et de Schéma de Cohérence Territoriale « GRAND SUD 2030 »
Texte DOO-2018-VP
Ici nous trouverons un petit texte qui permettra de donner envie de lire le document…. Le visiteur peut cliquer sur la vignette ou cliquer sur le bouton ci-dessous pour avoir accès au document
Texte PADD 2018-VP
Elaboration du projet de Territoire et de Schéma de Cohérence Territoriale « GRAND SUD 2030 »