Pour répondre à la loi ELAN du 23 novembre 2018 introduisant de nouvelles dispositions spécifiques à la loi Littoral, le SCoT GRAND SUD a engagé le 16 novembre 2020 une procédure de modification simplifiée de son Schéma de Cohérence Territoriale.
Ainsi, il revient au SCOT de lister précisément les critères qui permettent d’identifier les agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés (SDU) et d’en dresser une cartographie qui permettra ensuite de guider le zonage des documents d’urbanisme établis par les EPCI ou les communes (PLU, carte communale).
Suite à de nombreux échanges avec les communes concernées et avec les services de l’Etat, la modification simplifiée a été approuvée par le Comité Syndical le 02 septembre 2024.
Conformément aux articles R.122-14 et R.122-15 du Code de l’Urbanisme, la délibération d’appprobation de la modificatin simplifiée (Loi ELAN) du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Grand Sud est affichée pendant 1 mois, à compter du 18 septembre 2024 :
- Au siège administratif du Syndicat Mixte du SMEP SCoT,
- Aux sièges des deux Etablissements publics de Coopération Intercomunale CIVIS et CASUD ;
- Et dans les 10 communes du Sud : Saint-Pierre, Etang-Salé, Avirons, Cilaos, Petite Ile, Saint-Louis, Entre-Deux, Tampon, Saint-Joseph et Saint-Philippe
Ce dossier comprend :
– 1/ la délibération n° 24.09.02/02CS du 02 septembre 2024
– 2/ Rapport EE Cahier des SDU approuvé le 02 septembre 2024