Comment a été déterminé le périmètre du SCoT ?

Le périmètre du SCoT Grand Sud a été proposé au Préfet par les deux EPCI du territoire (CIVIS et CASUD), compétentes en matière de Schéma de Cohérence Territoriale. Leur positionnement a été – puisque le Grand Sud est un bassin de vie qui a la spécificité de compter deux intercommunalités – de se réunir au sein d’un Syndicat Mixte aux fins de mise en oeuvre de ce document d’aménagement d’importance pour le développement des 10 communes qui le composent.

S’agissant bien d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave, celui-ci a donc été validé par l’arrêté préfectoral n°3587 du 22 octobre 2004.