Par délibération n°23.12.26_06/CS en date du 26 décembre 2023, le Comité Syndical du SMEP (Syndical Mixte d’Etudes et de Programmation) a arrêté le dossier de la modification simplifiée du SCoT – article 42 de la Loi Elan
Ci-après, en application de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, les documents pour exprimer un avis sur le projet de la modification simplifiée. Cet avis est réputé favorable s’il n’intervient pas au plus tard le 09 avril 2024
Affaire 23.12.26-06/CS_ Modification simplifiée du SCoT- Arrêt du dossier