Le Schéma de Cohérence Territoriale se doit de comporter a minima trois documents :

  • un Rapport de Présentation qui établit un état des lieux des constats faits à l’origine du projet du SCoT(cf. articles L.122-1-2 et R.122-2 du Code de l’Urbanisme)

  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour objet d’établir les ambitions de ce qui devra être fait pour le Grand Sud, ce qui a vocation a être réalisé pour répondre aux besoins à horizon 2030 (cf. articles L.122-1-3 et R.122-2-1 du Code de l’Urbanisme).

  • un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) (cf. articles L.122-1-4 à L.122-1-10 et R.122-3 du Code de l’Urbanisme)

Il découle directement des choix fait dans le PADD et répond à la question : Comment allons-nous le faire ?

Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation a pris le parti, en plus de ces derniers et au vu des problématiques du Grand Sud, de se pencher également de façon approfondie sur l’aménagement artisanal & commercial (DAAC), partie prenant du DOO, et sur son évaluation environnementale (document en cours d’élaboration).