Lors de la séance du 16 novembre 2020, le comité syndical a approuvé l’engagement de la procédure de modification simplifiée du ScoT relative à l’application de l’article 42 de la loi ELAN.
En date du 07 novembre 2022, Le projet de modification simplifiée a été arrêté et l’évaluation environnementale validée.
Les avis des PPA et autres commissions (CDNPS, autorité environnementale) ont été valablement sollicités.
En date du 06 mars 2023, le comité syndical à validé la mise à disposition du public.
En date du 26 décembre 2023, Le projet de modification simplifiée a été arrêté et l’évaluation environnementale validée.
Les avis des PPA et autres commissions (CDNPS, autorité environnementale) ont été valablement sollicités.
Il convient à présent de mettre le projet de modification simplifiée à disposition du public.
- Conformément à l’article L.143-38 du code de l’urbanisme, le dossier mis à disposition du public comprendra,
– le rapport EE Cahier des SDU- Décembre 2023
– et les avis émis par les personnes publiques associées : (voir ci après)
– Avis de la mairie de l’Entre-Deux
– Avis de la Chambre d’Agriculture
– Avis de la mairie de Saint-Pierre
– Avis de la mairie de Saint-Louis
– Avis de la mairie de l’Etang Salé
– Avis de la mairie de Petite-Ile
– Avis de la mairie de Saint-Philippe
– Avis de la mairie de Saint-Joseph
– Avis de la CHAMBRE DE COMMERCE DE LA REUNION
– Avis de la CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT
L’ensemble de ces documents sera consultable (dossier imprimé) sur simple demande dans les lieux et horaires précisés ci-après :
| Lieu | Horaire | Lieu de réception du public |
| Saint Pierre | Du lundi au jeudiDe 8H00 à 12H00 – 13H00 à 16H00
Le vendredi De 8H00 à 12H00 – 13H00 à 15H00 |
Hôtel de ville de Saint-Pierre
Rue Mézière Guignard BP342 97448 SAINT-PIERRE CEDEX |
| Le Tampon | Du lundi au vendredi de 08/12h-13h30/16h30 | Direction planification et dynamisation du territoireAngle des rues du Général Bigeard et Jules Ferry-97430 LE TAMPON |
| Saint Louis | Du lundi au vendredi de8H/12H-13H/16H | 125, Avenue Principale-97450 SAINT-LOUIS |
| La Rivière Saint-Louis | Du lundi au vendredi de8H/12H-13H/16H | Mairie Annexe de la Rivière St-Louis-8, Rue du Père Laporte-97421 LA RIVIERE |
| Saint Joseph | Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 – 13h00 à 16h00(hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) | Mairie de Saint-Joseph -277 Rue Raphael Babet-97480 SAINT JOSEPH |
| Les Avirons | Lundi, mardi et jeudiDe 13h à 16h
Mercredi : 8h/12h-13h/16h Vendredi : 13h à 15h |
Mairie des Avirons-97425 LES AVIRONS
Direction de l’Urbanisme |
| Etang Salé | Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 – 13h00 à 16h00 Les Jeudis de 13H à 16H | Hôtel de ville de L’Etang-Salé73 Avenue Raymond Barre
Direction d’l’Urbanisme et de l’aménagement |
| Saint Philippe | Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 | 64, Rue Leconte Delisle-97441 SAINT PHILIPPE |
| Petite ile | Du lundi au jeudi de 07h30à 16h00 et le vendredi de 07h30 à 15h00 | Mairie de Petite-Île – Service Planification et Développement Urbain- 32, Rue du Général de Gaulle-97429 PETITE-ÎLE |
| Cilaos | Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h30Le vendredi
De 8H à 12H |
Mairie de Cilaos
66,Rue du Père Boiteau |
| Entre deux | Du lundi au vendredi de 7H45/12H | Service Urbanisme : 14 Rue J. Lauret -97414 ENTRE-DEUX |
| SMEP | Du lundi au vendredi de 08hà12h et de 13h30 à 16h30 | 16, Rue Augustin Archambaud-97410 SAINT-PIERRE |
| CASUD | Du lundi au jeudi de 08h à12h et de 13h00 à 16h30Le vendredi de 8h à 12h et de 13h00 à 15h30 | 379, Rue Hubert Delisle
97430 LE TAMPON |
| CIVIS | Du lundi au vendredi de 8h à 16h | Bureau d’accueil de la CIVIS29, Route de l’Entre-Deux, 97410 SAINT PIERRE |
Le public pourra exprimer ses observations dans le registre papier, accessible sur chaque site de consultation, par courrier postal adressé au siège du SMEP ou par voie électronique à l’adresse suivante : scotgrandsud@casud.re