Lors de la séance du 16 novembre 2020, le comité syndical a approuvé l’engagement de la procédure de modification simplifiée du ScoT relative à l’application de l’article 42 de la loi ELAN.
En date du 07 novembre 2022, Le projet de modification simplifiée a été arrêté et l’évaluation environnementale validée.
Les avis des PPA et autres commissions (CDNPS, autorité environnementale) ont été valablement sollicités.
En date du 06 mars 2023, le comité syndical à validé la mise à disposition du public.
- Conformément à l’article L.143-38 du code de l’urbanisme, le dossier mis à disposition du public comprendra,
- – le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs,
- – l’évaluation environnementale
- – et les avis émis par les personnes publiques associées.
- L’ensemble de ces documents sera consultable (dossier imprimé) sur simple demande dans les lieux et horaires précisés ci-après :
Lieu | Horaire | Lieu de réception du public |
Saint Pierre | Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 – 13h00 à 16h00 | Hôtel de ville de Saint-PierreRue Méziaire Guignard – BP 342-97778 SAINT-PIERRE CEDEX |
Le Tampon | Du lundi au vendredi de 08/12h-13h30/16h30 | Direction planification et dynamisation du territoireAngle des rues du Général Bigeard et Jules Ferry-97430 LE TAMPON |
Saint Louis | Du lundi au vendredi de8H/12H-13H/16H | 125, Avenue Principale-97450 SAINT-LOUIS |
La Rivière Saint-Louis | Du lundi au vendredi de8H/12H-13H/16H | Mairie Annexe de la Rivière St-Louis-8, Rue du Père Laporte-97421 LA RIVIERE |
Saint Joseph | Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 – 13h00 à 16h00 | Mairie de Saint-Joseph -277 Rue Raphael Babet-97480 SAINT JOSEPH |
Les Avirons | – Lundi, mardi et jeudi
de 13h à 16h Mercredi : 8h/12h-13h/16h Vendredi : 13h à 15h |
Mairie des Avirons-97425 LES AVIRONS- Direction de l’Urbanisme |
Etang Salé | Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 – 13h00 à 16h00 | Hôtel de ville de l’Etang-Salé73 Avenue Raymond BarreDirection d’l’Urbanisme et de l’aménagement |
Saint Philippe | Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 | 64, Rue Leconte Delisle-97441 SAINT PHILIPPE |
Petite ile | Du lundi au jeudi de 07h30à 16h00 et le vendredi de 07h30 à 15h00 | Mairie de Petite-Ile – Service Planification urbaine- 32,Rue du Général de Gaulle-97429 PETITE ILE |
Cilaos | Les lundi, mercredi,
et vendredi de 8H à 12H |
Service Urbanisme Mairie de CILAOS 12 route du Bras des Etangs 97 413 CILAOS |
Entre deux | Du lundi au vendredi de 7H45/12H | Service Urbanisme : 14 Rue J. Lauret -97414 ENTRE-DEUX |
SMEP | Du lundi au vendredi de 08hà12h et de 13h30 à 16h30 | 16, Rue Augustin Archambaud-97410 SAINT-PIERRE |
CASUD | du lundi au jeudi de 08h à12h et de 13h00 à 16h30Le vendredi de 8h à 12h et de 13h00 à 15h30 | 379, Rue Hubert Delisle-97430 LE TAMPON |
CIVIS | du lundi au vendredi de 8h à 16h | Bureau d’accueil de la CIVIS 29, Route de l’Entre-Deux, 97410 SAINT PIERRE-Bat B |
Le public pourra exprimer ses observations dans le registre papier, accessible sur chaque site de consultation, par courrier postal adressé au siège du SMEP ou par voie électronique à l’adresse suivante : scotgrandsud@casud.re